Conditions Générales de Location (CGL) – Obsidian RS Sàrl
Version 1.0 – entrée en vigueur :
1. Définitions
Société : Obsidian RS Sàrl, IDE CHE-XXXXXXXX, siège : Avenue Léopold-Robert 90 La Chaux-de-Fonds.
Locataire : toute personne ou entité concluant un contrat de location.
Jeune conducteur : 18 à 24 ans inclus.
Véhicule : Audi RS 3 8Y, Audi RS 6 C8, Porsche 718 GT4.
Jour : période de 24 h dès la prise en charge.
Franchise : part maximale à charge du Locataire pour chaque sinistre.
2. Champ d’application
2.1 Les présentes CGL régissent toute réservation, location et utilisation d’un Véhicule auprès de la Société.
2.2 Elles prévalent sur toute condition divergente du Locataire (art. 19 CO).
2.3 Acceptation
Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGL.
2.4 Durée
Le contrat prend fin après restitution et validation du Véhicule ainsi que règlement intégral.
2.5 Modification unilatérale
La Société peut mettre à jour les CGL ; la version acceptée lors de la réservation reste opposable.
2.6 Boîtier télématique embarqué
Chaque Véhicule est équipé d’un boîtier GPS/OBD enregistrant position, vitesse, accélérations, kilométrage et codes OBD. Le Locataire accepte expressément cette collecte pour :
1. l’exécution du contrat ; 2. les obligations d’assurance et l’analyse des sinistres ; 3. la preuve objective en cas de litige.
3. Conditions de réservation
- Âge & permis : 18 ans min., permis B ≥ 12 mois. Jeune conducteur ⇒ franchise doublée & caution majorée.
- Modes de réservation : site, téléphone, plateformes partenaires.
- Acompte : 30 % à la réservation ; solde 48 h avant la prise en charge.
4. Tarifs, kilométrage, caution & carburant
| Modèle | Tarif /24 h | Km inclus | Km supp. | Caution ≥ 25 ans | Caution 18‑24 ans | Franchise ≥ 25 ans | Franchise 18‑24 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Audi RS 3 8Y | 349 CHF | 100 | 1,50 CHF | 3 000 CHF | 5 000 CHF | 1 000 CHF | 2 000 CHF |
| Audi RS 6 C8 | 449 CHF | 100 | 2,00 CHF | 5 000 CHF | 7 000 CHF | 1 000 CHF | 2 000 CHF |
| Porsche 718 GT4 | 579 CHF | 150 | 2,50 CHF | 6 000 CHF | 8 000 CHF | 1 000 CHF | 2 000 CHF |
Retour plein = plein (SP 98). Carburant manquant : 4 CHF/l + 50 CHF de service.
5. Assurance, franchise & exclusions
Couverture casco complète RC + collision.
Exclusions : circuit non autorisé, alcool/stupéfiants, sous‑location, transport rémunéré, manipulation du boîtier, > 800 km/j.
Tout sinistre dans une exclusion est entièrement à charge du Locataire.
6. Prise en charge & restitution
Check‑in/out digital (photos, scan permis, signature).
Retard > 30 min : 50 CHF ; > 2 h : journée supplémentaire.
Nettoyage excessif : 150 CHF ext. / 120 CHF int.
7. Obligations du Locataire
Respect de la LCR, interdiction drift / launch‑control répété.Signalement dans l’heure de tout dommage.
- Paiement des amendes ; frais admin 40 CHF / amende.
- Boîtier : interdiction de manipulation – pénalité 1 000 CHF + résiliation immédiate.
- Périmètre : CH, FR, IT, DE, AT, LI. Hors-zone : 3 CHF/km + 150 CHF frais.
8. Annulation & modification
| Délai avant départ | Frais |
|---|---|
| > 30 jours | 0 CHF |
| 29–7 jours | 30 % du total |
| ≤ 6 jours | 80 % du total |
Modification de dates : 50 CHF + différence tarifaire.
9. Responsabilité, sinistres & immobilisation
Accident : constat, photos, police si tiers non identifié.
Immobilisation imputable au Locataire : 100 CHF/j.
10. Protection des données (nLPD / FADP)
Données : identité, permis, paiement, télématique GPS/vitesse/km.
Finalités : exécution du contrat, facturation, sinistres, marketing opt‑out.
Conservation : télématique brute 12 mois ; données comptables 10 ans.
Droit d’accès : privacy@obsidian-rs.ch.
11. Droit applicable & for
Droit suisse. For exclusif : Neuchâtel.
12. Entrée en vigueur & modifications
Ces CGL s’appliquent aux réservations conclues à compter du . La Société peut modifier les CGL ; la version acceptée lors de la réservation reste opposable.